Entre l’établissement ISW Education :

Siret : 910 567 288 000 14

16 rue de pali kao

75020 – PARIS

Tél. : 01 89 16 40 47

Courriel : scolarite@isw-education.fr

Représentée par le président, Henri SAYADA et dûment habilité aux fins des présentes.

Et la personne physique.

Sont exposés et convenus ce qui suit :

 

Objet et champ contractuel

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’ISW

EDUCATION, s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation

professionnelle continue.

La liste et le descriptif des formations proposées peuvent être consultés sur : www.isw-education.fr

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents et notamment dans ses conditions générales.

L’ISW EDUCATION peut modifier à tout moment les présentes CG.

Définitions

Formations diplômantes : parcours de formation organisé en alternance.

Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

Prise en compte des inscriptions

L’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le responsable du pôle, ou l’autorité délivrant le diplôme ou le titre.

Responsabilité

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur, lequel est porté à sa connaissance dès la rentrée scolaire contre signature.

Prise en charge

L’ISW Education renseigne sur les dispositifs financiers et accompagne dans la demande de prise en charge, les entreprises recrutant les stagiaires.

Convocation et attestation de présence

Un mail de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressé au stagiaire en début d’année scolaire. L’ISW Education ne peut être tenue responsable de la non-réception de celui-ci par les destinataires.

Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au stagiaire pour chaque heure de formation.

Annulation, report, cessation anticipée, absences

Le non-respect du règlement intérieur, l’absentéisme (sauf cas de force majeur) entraîneront une exclusion de l’établissement.

L’ISW Education se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Réclamation, médiation et litiges

L’application ou l’interprétation des présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal

compétent.

Actualisation : 01 septembre 2022